Conditions Générales de Prestation
« Cél’in House Pet Sitter » ne peut être tenu responsable de tout dommage causé par l'animal ou les animaux dans l'habitation ou son lieu de vie pendant la période de garde.
« Cél’in House Pet Sitter » ne peut être tenu responsable dans le cas de fugue d’un ou plusieurs animaux ayant accès à l’extérieur ou ayant dégradé les clôtures du domicile de son propriétaire en dehors des visites.
« Cél’in House Pet Sitter » s'engage à respecter scrupuleusement le détail des prestations et à veiller au bien-être de l'animal ou des animaux, avec bienveillance et professionnalisme.
Toutefois, « Cél’in House Pet Sitter » ne pourra être tenu responsable en cas de maladie ou de décès pendant la durée du contrat et/ou du transport, sauf en cas de fautes ou de négligence avéré.
Le client s'engage à informer et à remplir avec soin et exactitude tous les renseignements demandés et nécessaires au bon déroulement des prestations ainsi que de l'état de santé de son animal (maladie, blessure, gestation, …) à la signature du contrat, et s’engage à informer tout changement en amont, en remplissant le nouvelle fiche de santé qui annule la précédente (annexe3), que se soit pour des visites, des balades ou du transport.
En cas de problème ou de maladie de l’animal, « Cél’in House Pet Sitter » contacte immédiatement le propriétaire de l'animal pour l'en avertir et si celui-ci est injoignable « Cél’in House Pet Sitter » contactera la personne de confiance mentionnée dans ce contrat. Si besoin, et avec l'accord du client ou de la personne de confiance, l'animal sera conduit chez son vétérinaire. Si le client ou la personne de confiance n’est pas joignable et que la situation est urgente, il autorise « Cél’in House Pet Sitter » à prendre les mesures nécessaires pour contacter le vétérinaire le plus proche.
Le client s’engage à payer les frais supplémentaires, consultation vétérinaire et traitements, taxi animalier pour le transport, ainsi que l’achat de nourriture si insuffisante et prolongement de garde, entre autres.
Pour le transport, si l’animal est trop malade pour supporter un transport sans surveillance, il se fera uniquement si le propriétaire ou une personne de confiance est présent, et si « Cél’in House Pet Sitter » estime que ce transport se fera avec toutes les règles de sécurités.
Pour toutes les prestations le carnet de santé de l’animal et son identification ICAD doit suivre obligatoirement l’animal.
« Cél’in House Pet Sitter » s’engage à ce que le véhicule soit nettoyé et désinfecté après chaque transport que ce soit vétérinaire, pour une balade ou autre.
En ce qui concerne le transport l’itinéraire est calculés par google maps au plus rapide. « Cél’in House Pet Sitter » ne pourra être tenue pour responsable des conditions de trafic qui pourraient entrainer un temps de trajet plus long.
Tout dégâts causés par le client ou son animal au véhicule sera à sa charge.
« Cél’in House Pet Sitter » s'engage à ne pas transmettre les coordonnées de ses clients à un tiers. Ces données seront conservées par la société uniquement dans un but de gestion des contrats.
En cas de litige non résolu entre « Cél’in House Pet Sitter » et le client, ce dernier pourra recourir gratuitement au médiateur de la consommation de conciliateurs de justice CM2C au 49 Rue de Ponthieu 75008 PARIS, à ladresse mail : contact@cm2c.net, sur le site https://www.cm2c.net, au 01.89.47.00.14.
Le contrat prendra effet le jour même de la signature des deux parties.
J’autorise l’utilisation des photos de mon animal/mes animaux pour la communication de « Cél’in House Pet Sitter » sur les réseaux sociaux, internet et papier.
☐ Oui ☐ Non